{"id":13810,"date":"2026-09-09T12:09:55","date_gmt":"2026-09-09T12:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/anbelladesigns.com\/conditions-generales-de-vente"},"modified":"2026-09-09T12:09:55","modified_gmt":"2026-09-09T12:09:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anbelladesigns.com\/fr\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

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APER\u00c7U<\/strong><\/h2>\n

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Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle est \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.<\/p>\n

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><\/h2>\n

En acceptant ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous d\u00e9clarez avoir atteint au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence (18 ans en Autriche), ou avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence et nous avoir donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l\u2019utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s\u2019y limiter, les lois relatives au droit d\u2019auteur).<\/p>\n

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.<\/p>\n

Toute violation ou tout manquement \u00e0 l\u2019une des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n

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ARTICLE 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service \u00e0 quiconque, pour quelque motif que ce soit et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l\u2019exclusion des informations de carte bancaire) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non chiffr\u00e9e et impliquer (a) des transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et (b) des modifications visant \u00e0 se conformer et \u00e0 s\u2019adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l\u2019utilisation du Service, l\u2019acc\u00e8s au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n

Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 uniquement et ne limitent ni n\u2019affectent en aucune mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/strong><\/h2>\n

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas servir de seule base \u00e0 une prise de d\u00e9cision sans consulter des sources d\u2019information primaires, plus exactes, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles. Toute confiance accord\u00e9e au contenu de ce site se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

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 <\/p>\n

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/strong><\/h2>\n

Les prix de nos produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES<\/strong><\/h2>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent \u00eatre propos\u00e9s en quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour ou d\u2019un \u00e9change que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de livraison et de retours<\/a> et \u00e0 notre Droit de r\u00e9tractation et politique d\u2019annulation<\/a>.<\/p>\n

Marchandises coup\u00e9es sur mesure.<\/strong> Nos tissus, dentelles et galons deadstock sont coup\u00e9s \u00e0 la longueur que vous indiquez et constituent donc des biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur au sens du \u00a7 18 al. 1 n\u00b0 3 de la loi autrichienne sur les contrats \u00e0 distance et hors \u00e9tablissement (Fern- und Ausw\u00e4rtsgesch\u00e4fte-Gesetz, FAGG). Aucun droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal n\u2019existe pour ces biens : une fois la commande pass\u00e9e, les longueurs coup\u00e9es ne peuvent \u00eatre ni retourn\u00e9es, ni annul\u00e9es, ni \u00e9chang\u00e9es, sauf si la marchandise est d\u00e9fectueuse. Vos droits l\u00e9gaux \u00e0 la garantie en cas de marchandise d\u00e9fectueuse (Gew\u00e4hrleistung) demeurent pleinement intacts. Tous les d\u00e9tails, y compris les cas dans lesquels un droit de r\u00e9tractation de 14 jours s\u2019applique, figurent dans notre Droit de r\u00e9tractation et politique d\u2019annulation<\/a>.<\/p>\n

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fid\u00e8lement que possible les couleurs et les images de nos produits pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs sur votre \u00e9cran soit exact.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans toutefois y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter la vente de nos produits ou Services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre la commercialisation d\u2019un produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments achet\u00e9s ou obtenus par vos soins r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni que les erreurs \u00e9ventuelles du Service seront corrig\u00e9es.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/strong><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, avec la m\u00eame carte bancaire et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant \u00e0 l\u2019adresse e-mail et\/ou \u00e0 l\u2019adresse de facturation ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, selon notre seule appr\u00e9ciation, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des revendeurs, des n\u00e9gociants ou des distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations d\u2019achat et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos num\u00e9ros de carte bancaire et leurs dates d\u2019expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre politique de livraison et de retours<\/a> et notre Droit de r\u00e9tractation et politique d\u2019annulation<\/a>.<\/p>\n

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ARTICLE 7 – LIENS VERS DES TIERS<\/strong><\/h2>\n

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comporter des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.<\/p>\n

Les liens de tiers pr\u00e9sents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affili\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contenus ou sites web de tiers, ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, produits ou services de tiers.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni \u00e0 toute autre transaction effectu\u00e9e en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d\u2019engager une transaction. Les r\u00e9clamations, plaintes, pr\u00e9occupations ou questions concernant des produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 ces tiers.<\/p>\n

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ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS<\/strong><\/h2>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous nous envoyez certaines contributions sp\u00e9cifiques (par exemple des avis sur des produits) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, suggestions, propositions, plans ou autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les \u00ab commentaires \u00bb), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus (1) ni de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des commentaires ; (2) ni de verser une r\u00e9mun\u00e9ration pour des commentaires ; (3) ni de r\u00e9pondre \u00e0 des commentaires.<\/p>\n

Nous pouvons, sans y \u00eatre tenus, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, illicites, offensants, mena\u00e7ants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obsc\u00e8nes ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers ou aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte \u00e0 aucun droit de tiers, y compris le droit d\u2019auteur, les marques, la vie priv\u00e9e, les droits de la personnalit\u00e9 ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun \u00e9l\u00e9ment diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d\u2019affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associ\u00e9. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant \u00e0 l\u2019origine de commentaires. Vous \u00eates seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\n

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ARTICLE 9 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n

La transmission de vos donn\u00e9es personnelles via la boutique est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/strong><\/h2>\n

Il peut arriver que notre site ou le Service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9lais d\u2019acheminement et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre \u00e0 jour des informations, ou d\u2019annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site web associ\u00e9 est inexacte, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous avez pass\u00e9 votre commande).<\/p>\n

Nous ne sommes tenus \u00e0 aucune obligation de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site web associ\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l\u2019exige. Aucune date de mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e dans le Service ou sur un site web associ\u00e9 ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme signifiant que l\u2019ensemble des informations qui y figurent a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour.<\/p>\n

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ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/h2>\n

Outre les autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers \u00e0 accomplir des actes illicites ou \u00e0 y participer ; (c) pour enfreindre des r\u00e9glementations, r\u00e8gles, lois ou ordonnances internationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne, nationales, r\u00e9gionales ou locales ; (d) pour porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour t\u00e9l\u00e9verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d\u2019affecter la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service, d\u2019un site web associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet ; (h) pour collecter ou suivre les donn\u00e9es personnelles d\u2019autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le hame\u00e7onnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Service, d\u2019un site web associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site web associ\u00e9 en cas de violation de l\u2019une de ces interdictions.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

Nous ne garantissons pas que l\u2019utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d\u2019erreurs.<\/p>\n

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Vous acceptez express\u00e9ment que l\u2019utilisation du service, ou l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019utiliser, rel\u00e8ve de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son interm\u00e9diaire sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb, sans d\u00e9claration, garantie ou condition d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9 loyale et marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

En aucun cas AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG, nos administrateurs, dirigeants, salari\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, d\u2019\u00e9conomies, la perte de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout dommage similaire, qu\u2019ils soient de nature contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 sans faute ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son interm\u00e9diaire, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou d\u2019un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du service ou d\u2019un contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du service, m\u00eame si leur \u00e9ventualit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. Certains \u00c9tats ou juridictions n\u2019autorisant pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 sera, dans ces \u00c9tats ou juridictions, limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>\n

Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019exclut ni ne limite une responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e en vertu du droit autrichien imp\u00e9ratif ou du droit imp\u00e9ratif de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela vaut en particulier pour la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, pour la responsabilit\u00e9 en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi que pour la responsabilit\u00e9 au titre de la loi autrichienne sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Vos droits l\u00e9gaux \u00e0 la garantie en tant que consommateur (Gew\u00e4hrleistung) au titre du droit autrichien ne sont pas affect\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 13 – INDEMNISATION<\/strong><\/h2>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de garantir AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG ainsi que notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, conc\u00e9dants de licence, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et salari\u00e9s contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, formul\u00e9e par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou des documents qu\u2019elles incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation d\u2019une loi ou des droits d\u2019un tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 14 – DIVISIBILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente serait jug\u00e9e illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans que cette d\u00e9cision n\u2019affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 15 – R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h2>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties n\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivent \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente demeurent en vigueur tant qu\u2019elles ne sont pas r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<\/p>\n

Si, selon notre seule appr\u00e9ciation, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous n\u2019avez pas respect\u00e9, une condition ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse, et nous pourrons en cons\u00e9quence vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 16 – INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/strong><\/h2>\n

Le fait que nous n\u2019exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toute politique ou r\u00e8gle de fonctionnement publi\u00e9e par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de l\u2019entente entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord, communication et proposition ant\u00e9rieurs ou contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente).<\/p>\n

Les ambigu\u00eft\u00e9s \u00e9ventuelles dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es au d\u00e9triment de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit autrichien.<\/p>\n

Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du droit du pays dans lequel vous avez votre r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h2>\n

Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci, apr\u00e8s la publication de modifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente vaut acceptation de ces modifications.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 19 – COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n

Les questions relatives aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent nous \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 sales@anbelladesigns.com<\/a>.<\/p>\n

ANTEX GmbH & Co KG, exer\u00e7ant sous la marque AnBella Designs
\nGiesingerstra\u00dfe 8c
\n6844 Altach
\nAutriche
\nT\u00e9l\u00e9phone : +43 5576 72509
\nE-mail : sales@anbelladesigns.com<\/a>
\nNum\u00e9ro de TVA : ATU78884557
\nRegistre du commerce : FN 595105-f, HG Feldkirch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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