Conditions générales de vente

APERÇU

Ce site web est exploité par AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG. AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG met ce site web à votre disposition, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (les « Conditions générales de vente », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux simples visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces mêmes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique en ligne repose sur le logiciel d’e-commerce WooCommerce pour WordPress, que nous exploitons nous-mêmes. Le vendeur et votre cocontractant est toujours ANTEX GmbH & Co KG. Les informations relatives aux prestataires intervenant dans l’exploitation de ce site figurent dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence (18 ans en Autriche), ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou tout manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base à une prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de livraison et de retours et à notre Droit de rétractation et politique d’annulation.

Marchandises coupées sur mesure. Nos tissus, dentelles et galons deadstock sont coupés à la longueur que vous indiquez et constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens du § 18 al. 1 n° 3 de la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz, FAGG). Aucun droit de rétractation légal n’existe pour ces biens : une fois la commande passée, les longueurs coupées ne peuvent être ni retournées, ni annulées, ni échangées, sauf si la marchandise est défectueuse. Vos droits légaux à la garantie en cas de marchandise défectueuse (Gewährleistung) demeurent pleinement intacts. Tous les détails, y compris les cas dans lesquels un droit de rétractation de 14 jours s’applique, figurent dans notre Droit de rétractation et politique d’annulation.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de livraison et de retours et notre Droit de rétractation et politique d’annulation.

ARTICLE 7 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comporter des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites web de tiers, ni à l’égard d’autres éléments, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des avis sur des produits) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus (1) ni de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) ni de verser une rémunération pour des commentaires ; (3) ni de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations qui y figurent a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, de l’Union européenne, nationales, régionales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG, nos administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si leur éventualité avait été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit autrichien impératif ou du droit impératif de l’Union européenne. Cela vaut en particulier pour la responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, pour la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi que pour la responsabilité au titre de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Vos droits légaux à la garantie en tant que consommateur (Gewährleistung) au titre du droit autrichien ne sont pas affectés par les présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir AnBella Designs by ANTEX GmbH & Co KG ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et salariés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions générales de vente demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Les ambiguïtés éventuelles dans l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit autrichien.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web régulièrement afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être adressées à sales@anbelladesigns.com.

ANTEX GmbH & Co KG, exerçant sous la marque AnBella Designs
Giesingerstraße 8c
6844 Altach
Autriche
Téléphone : +43 5576 72509
E-mail : sales@anbelladesigns.com
Numéro de TVA : ATU78884557
Registre du commerce : FN 595105-f, HG Feldkirch